Objet

En utilisant le site internet luxim.fr, ses sous-domaines (ci-après désigné « le Site ») ainsi que l'ensemble des prestations mises à disposition via le Site (ci-après désignées « les Services »), l’utilisateur du Site (ci-après désigné « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU ») de l’éditeur du Site (ci-après désigné « l'Editeur »), sa politique de confidentialité et ses mentions légales disponibles sur le Site.

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site, aux Services et les utiliser.

Accès au Site et aux Services

L'accès au Site et aux Services est ouvert à toute personne agissant de bonne foi.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations ou des conditions contenues dans les CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à utiliser le Site et/ou les Services.

Utilisation du Site et des Services

L'accès au Site et aux Sevices ainsi que leur utilisation sont strictement limités à un usage personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et/ou les Services et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et/ou les Services sous sa propre identité, à respecter les règles légales et réglementaires en vigueur et à s’abstenir de causer des troubles à l’ordre public.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation totale ou partielle du Site et/ou des Services ou de l’incapacité d’y accéder. Cette limitation inclut les décisions prises ou mesures adoptées sur la base des informations disponibles sur et/ou via le Site, ainsi que les erreurs ou omissions qu’il pourrait contenir.

L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité des risques liés à l’utilisation du Site et/ou des Services.

Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l’Editeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, et ce, sans préavis ni indemnité.

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur se réserve également le droit de supprimer ou modifier des contenus susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou d’enfreindre la loi.

Informations du Site

L’Editeur met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant, il ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité et décline toute responsabilité pour des erreurs, omissions ou informations obsolètes.

L'Utilisateur est invité à vérifier les informations disponibles sur le Site avec discernement et esprit critique.

Des annonces relatives à des biens à vendre ou à louer peuvent être publiées sur le Site à condition qu’un mandat ait été confié à l’Editeur. La résiliation de ce mandat, quelle qu’en soit la raison, entraînera automatiquement la suppression de l’annonce correspondante. Bien que ces annonces fassent l’objet d’une attention particulière, elles sont fournies sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Les informations figurant sur le Site n’ont pas de caractère contractuel, sauf pour les commandes des Services effectuées directement sur et/ou via le Site dans le cadre des conditions générales de vente disponibles sur le Site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site – y compris, sans s’y limiter, les marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, sons, et applications informatiques – sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’Editeur, de ses partenaires ou fournisseurs, sauf indication contraire explicite. Toute reproduction, modification, adaptation ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de poursuites en cas de violation constatée ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits.

L’Utilisateur demeure propriétaire des données qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, mais il lui est interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et/ou aux Services.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Editeur ne garantit pas que le Site et/ou les Services soient conformes aux besoins de l’Utilisateur, ni qu’ils fonctionneront correctement dans n’importe quel environnement informatique matériel ou logiciel ou que leur fonctionnement sera ininterrompu ou infaillible.

L’Utilisateur doit veiller à utiliser des équipements électroniques appropriés et à jour pour garantir la sécurité de ses données personnelles et confidentielles.

L’Editeur préconise à l’Utilisateur, sans que cette liste soit limitative, d’utiliser un antivirus professionnel et de le mettre régulièrement à jour, de choisir des mots de passe robustes et de les renouveler périodiquement, de sauvegarder régulièrement les données importantes sur des supports externes, de vérifier la provenance des emails avant d’ouvrir des pièces jointes et de ne jamais transmettre ses identifiants par des canaux non sécurisés.

L’Utilisateur est seul responsable de l’accès à son matériel, de sa configuration et de l’usage qu’il en fait. Toute négligence de sa part ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.

Limitations de responsabilité de l’Editeur

L’Editeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour garantir l’accès au Site et/ou aux Services. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au Site et/ou aux Services ; de cyberattaques affectant les fonctionnalités du Site ou la confidentialité des données ; de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de liens hypertextes vers d'autres sites internet.

En cas de cyberattaque, l’Editeur du Site s’efforcera de remédier aux conséquences dans des délais raisonnables et informera l'Utilisateur de l’évolution de la situation.

Force majeure

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée si l’utilisation du Site et/ou des Services est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption, perturbation ou blocage du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, etc.

Données à caractère personnel de l’Utilisateur

Dans le cadre de son utilisation du Site et/ou des Services, l’Editeur pourra être amené à traiter des données personnelles et confidentielles relatives à l’Utilisateur, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité disponible sur le Site.

L’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter et utiliser les informations nécessaires dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité des informations confidentielles qui lui sont confiées par l’Utilisateur, sauf instruction contraire ou lorsque leur divulgation est strictement nécessaire à l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur conformément aux CGU et dans le strict respect de la politique de confidentialité.

En tout état de cause, ne sont pas des informations confidentielles celles qui se trouvent dans le domaine public et celles dont l’Editeur était en possession avant leur communication par l’Utilisateur.

Mise à jour des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site, et il est conseillé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Médiation

En cas de litige survenant à propos de l’utilisation du Site et/ou des Services, l’Editeur et l’Utilisateur s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, le litige fera l’objet en priorité d’une demande à l’Editeur pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la compétence exclusive des juridictions compétentes.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les références figurent sur le site internet cm2c.net ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Coordonnées de l’instance de médiation : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

Son adresse électronique : contact@cm2c.net.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges.

Renonciation

Le fait que l’Editeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.

Autonomie des clauses des CGU

Si l’une des conditions des CGU venait à être déclarée illégale ou contraire à l’ordre public par un jugement définitif, ce jugement n’aurait en aucun cas pour effet d’annuler ou d’affecter les autres clauses ou conditions des CGU.

Toutes les clauses des CGU doivent être interprétées telles qu’elles sont formulées, indépendamment des titres des clauses et/ou articles.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les CGU sont régies par le droit français et rédigées en langue française qui leur est applicable. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

A défaut d’accord amiable, tous les litiges pouvant découler des CGU, qu’ils concernent leur validité, interprétation, application, exécution, résiliation, conséquences ou suites, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de NICE, France.